La filiale française d’Ikea et un de ses anciens PDG ont été respectivement condamnés mardi à un million d’euros d’amende et à de la prison avec sursis pour avoir espionné plusieurs centaines de salariés entre 2009 et 2012.
Le tribunal correctionnel de Versailles (région parisienne) les a reconnus coupables de “recel de données à caractère personnel par un moyen frauduleux”, mais les a condamnés à des peines moins lourdes que celles demandées par la procureure, qui les accusait de “surveillance de masse”.
“L’enjeu” de ce procès est celui “de la protection de nos vies privées par rapport à une menace, celle de la surveillance de masse”, avait déclaré la procureure Paméla Tabardel le 30 mars, demandant que la réponse pénale soit un “message fort” envoyé à “toutes les sociétés commerciales”.
Le parquet a requis 2 millions d’euros d’amende contre la filiale française d’Ikea, qui encourt jusqu’à 3,75 millions euros d’amende.
Un an de prison ferme a été réclamé contre un ancien PDG de 1996 à 2009, Jean-Louis Baillot, risquant jusqu’à 10 ans de prison et 750 000 euros d’amende. La procureure avait en revanche demandé la relaxe pour Stefan Vanoverbeke, PDG d’Ikea France de 2010 à 2015, contre qui il n’y a “pas d’élément matériel”.
Durant les deux semaines d’un procès parfois houleux dans les Yvelines, en région parisienne, la filiale française du géant de l’ameublement a été jugée aux côtés d’anciens dirigeants de l’entreprise, directeurs de magasins, fonctionnaires de police et patron d’une société d’investigations privée.
Ils se sont renvoyé la responsabilité des accusations, dont la collecte et divulgation illicite d’informations personnelles ou la violation du secret professionnel.
Révélée par la presse, cette affaire ramenée devant la justice en 2012 a mis au jour, selon l’accusation, “un système de surveillance” d’employés et de clients entre 2009 et 2012.
Ikea France et ses dirigeants de l’époque sont soupçonnés de s’être illégalement renseignés sur leurs antécédents judiciaires, leur train de vie ou leur patrimoine via une société “en conseil des affaires” Eirpace, qui aurait pioché ces données confidentielles dans des fichiers de police. Les parties civiles, dont de nombreux syndicats, ont demandé par la voix de leurs avocats un “jugement exemplaire” et plusieurs millions d’euros de dommages et intérêts.
Prison ferme requise
Jean-François Paris, l’ancien “Monsieur Sécurité” d’Ikea France de 2002 à 2012, a reconnu devant le juge des “contrôles de masse” d’employés. Il a déclaré avoir utilisé les services d’Eirpace, dirigée par Jean-Pierre Fourès, à qui il transmettait des listes de personnes “à tester”.
Ancien membre des services de renseignements français, ce dernier est notamment accusé d’avoir eu recours à des données par l’entremise de policiers. A la barre, il avait expliqué avoir usé “d’imagination et d’ingéniosité” pour les dénicher légalement, avec un aplomb et une malice qui avaient provoqué une franche hilarité durant l’audience.
“Les retours des recherches de M. Fourès ne permettent pas d’établir de lien avec les fichiers de police”, a estimé le conseil de M. Paris, Etienne Bataille, dédouanant ainsi son client de toute demande de recherche illégale.
Le parquet a requis trois ans de prison à l’encontre de Jean-François Paris, dont deux avec sursis. Devant le tribunal, il a répété avoir suivi une consigne de l’ex-PDG Jean-Louis Baillot, ce que ce dernier a contesté.
Le conseil de M. Baillot, Me François Saint-Pierre, a exhorté le tribunal à “s’intéresser aux preuves matérielles” plutôt qu’aux “témoignages variables”, arguant que le dossier est vide de tout mail échangé entre Jean-François Paris et son client concernant les activités confiées à Eirpace.
Contre Jean-Pierre Fourès, le parquet a requis un an de prison ferme. Son avocat, Marc François, a plaidé la relaxe.
