L’UE a détaillé mercredi ses projets pour générer jusqu’à 17 milliards d’euros de recettes supplémentaires pour le budget de l’UE après 2026, notamment via une taxe carbone aux frontières et un élargissement du marché carbone aux carburants et au chauffage, qui suscite l’inquiétude des Etats.
Ces mesures, présentées en juillet dans l’ambitieux “paquet climat” de la Commission européenne, sont destinées à renforcer les ressources propres de l’UE pour financer son plan de relance post-Covid de 800 milliards d’euros (“NextGenerationEU”).
Il s’agit notamment de rembourser l’endettement commun accepté pour la première fois par les Vingt-Sept (71 milliards d’euros d’obligations à long terme ont été émis en 2021), sans réduire les programmes et subventions de l’UE ni gonfler les contributions réclamées aux Etats.
La Commission a ainsi détaillé sa proposition, qui devra être approuvée par les Etats et eurodéputés, pour taxer les importations de l’UE dans cinq secteurs (acier, aluminium, ciment, engrais, électricité) en leur appliquant les règles du marché carbone européen, selon les émissions carbone liées à leur production et le prix de la tonne de CO2.
Afin de respecter les règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), ce “mécanisme d’ajustement” aux frontières devra s’accompagner de la suppression progressive des quotas d’émissions gratuits actuellement alloués aux entreprises européennes pour leur permettre d’affronter la concurrence étrangère. Après 2026, cette “taxe carbone” sur les importations apporterait 1 milliard d’euros par an au budget européen.
Une autre proposition de loi, présentée mercredi, précise les contours d’une extension du marché carbone au sein de l’UE, qui pour l’heure ne concerne que l’industrie et l’électricité.
Bruxelles projette d’étendre ce système d’échange de quotas d’émissions au secteur maritime, d’éliminer progressivement les exemptions du transport aérien, mais surtout d’établir un marché carbone distinct pour le transport routier et le chauffage des bâtiments.
En pratique, à partir de 2025, les fournisseurs de carburants et fioul domestique devraient acheter des quotas d’émissions. Les Etats, très réticents, s’alarment du surcoût pour les consommateurs, à l’heure où les prix de l’énergie flambent, en dépit du fonds de solidarité promis par Bruxelles.
Ce dernier, doté de 72,2 milliards d’euros pour la période 2025-2032 et financé sur le budget européen, vise à amortir l’impact pour les ménages vulnérables.
La Commission propose aussi “un mécanisme temporaire d’ajustement solidaire” pour tenir compte de situations contrastées, en “limitant la contribution des États à faibles revenus et forte intensité carbone”, dépendants du charbon, tout en veillant à “ce que les États à revenus élevés et faible intensité carbone paient une contribution équitable”.
Les trois quarts des recettes issues de la mise aux enchères des quotas reviendraient aux budgets nationaux, tandis que le dernier quart viendrait abonder le budget européen, apportant à l’UE des ressources estimées à 12 milliards par an en 2026-2030.
Enfin, la Commission propose une nouvelle ressource propre fondée sur la part des bénéfices des multinationales ré-attribuée aux États membres dans le cadre du récent accord à l’OCDE sur la répartition des droits d’imposition –de futures recettes pour le budget de l’UE estimées entre 2,5 et 4 milliards d’euros par an–.
Cet arsenal est “bien calibré” pour accompagner la transition environnementale tout en étant “équitable”, a affirmé le commissaire européen au Budget, Johannes Hahn, ajoutant que les Etats ont “un intérêt financier” à ces nouvelles recettes qui bénéficieront aussi aux budgets nationaux.
Actuellement, les contributions des Etats membres calculées en fonction de leur PIB constituent la principale ressource du budget européen. L’UE est également financée par les droits de douane aux frontières extérieures, des recettes fondées sur la TVA, et une taxe introduite début 2021 sur les déchets d’emballages plastiques non recyclés.
