De nouvelles règles dans l’UE pour protéger les journalistes des poursuites abusives – Les eurodéputés ont approuvé mardi de nouvelles règles destinées à protéger les journalistes et défenseurs des droits contre les “poursuites-bâillons”, des procédures judiciaires destinées à les réduire au silence.
Le texte a été adopté à une large majorité, par 546 voix pour et 47 voix contre.
Cette législation européenne est relative aux poursuites en matière civile qui concernent plus d’un pays, notamment les cas où le plaignant, la personne ciblée et la juridiction saisie ne sont pas dans le même pays.
Elle vise à protéger les journalistes, militants ou universitaires travaillant sur les droits fondamentaux, les allégations de corruption ou la désinformation.
La personne visée par une “poursuite-bâillon” pourra par exemple demander le rejet rapide par la justice d’un recours manifestement abusif.
Un tribunal pourra aussi décider de faire supporter au plaignant les frais de procédure, notamment les frais d’avocat de la personne poursuivie. Il peut aussi ordonner des sanctions à l’initiateur d’une telle procédure abusive.
La Commission européenne avait proposé en avril 2022 ce projet de directive pour lutter contre ces procédures abusives, s’inquiétant de leur essor.
Ces recours sont généralement introduits par des personnalités en position de pouvoir, dans le domaine économique ou politique, dans le but d’empêcher des révélations.
Le rapporteur, l’eurodéputé allemand Tiemo Wölken (S&D), a souligné mardi que l’année dernière, il y avait eu un “nombre record” de poursuites-bâillons, soit “160 cas dans lesquels des journalistes auraient pu être privés de leurs droits fondamentaux”.
“Parce que ces attaques mettent en danger nos principes démocratiques, l’État de droit et sapent les libertés fondamentales que sont la liberté d’expression, la liberté d’information et le droit de réunion, nous devions réagir et protéger les plus vulnérables”, ont réagi dans un communiqué les eurodéputés français du groupe S&D Sylvie Guillaume et Pascal Durand.
“C’est un grand jour pour la liberté d’expression”, a aussi réagi l’eurodéputé français Geoffroy Didier (membre du PPE, droite).
Pour Marie Toussaint, vice-présidente française du groupe Verts-ALE, “cette directive, bien qu’incomplète et imparfaite, constitue un premier pas conséquent pour la protection de celles et ceux qui veulent éclairer le débat public”.
La directive entrera en vigueur vingt jours après sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Les États-membres auront deux ans pour mettre en place la directive.
